Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), DEVOLIS est « responsable du traitement » des données collectées pour son compte sur www.devolis.com (ci-après « le Site »).

Pour l’ensemble de ces qualités, DEVOLIS s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

1. Finalités et modalités de traitement

Le Client ou l’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à DEVOLIS sont nécessaires soit à la fourniture des prestations pour le Client, soit aux prestations liées au fonctionnement du Site et sont strictement destinées à chaque service DEVOLIS en charge desdites prestations.

Les modalités des traitements opérés par DEVOLIS dans le cadre des prestations de service pour le compte du Client sont précisées aux seins des conditions générales de vente DEVOLIS ou du Contrat dûment passé entre ledit Client et DEVOLIS.

Les modalités des traitements réalisés sur le Site sont les suivantes :

  • Les finalités poursuivies sont :

    • La mise à disposition d’un formulaire de contact et la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un Contrat avec DEVOLIS sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.

    • La mise en place de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5.] de la présente politique de confidentialité.

  • Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom et l’adresse mail de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans les champs libres du formulaire de contact ou de la demande de démonstration ne saurait être anticipée par DEVOLIS. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées.

  • Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes, physique ou morale, souhaitant bénéficier d’une information ou d’une prestation de la part de DEVOLIS et utilisant le Site (à l’exception des mineurs qui sont réputés en dehors de la sphère de chalandise professionnelle visées par DEVOLIS).

  • La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

    • Pour le formulaire de contact et de demande de démonstration, les données transmises seront conservées durant deux (2) ans à compter de la collecte, sauf cas de relation commerciale ultérieure.

    • Pour les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.

2. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

  • par voie postale à : DEVOLIS Bâtiment Seine Innopolis 72, rue de la République 76140 Le Petit Quevilly (FRANCE)

  • par courriel à : contact@devolis.com

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cas de relation contractuelle, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernées. L’exercice de ces droits se fait également via les coordonnées (adresse postale et courriel) susvisées et selon les mêmes exigences.

DEVOLIS informe également l’Utilisateur ou le Client que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. DEVOLIS encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

3. Destination & Sous-traitance

La réalisation et la maintenance du Site sont assurées directement par DEVOLIS et l’hébergement du Site est effectué par Microsoft Azure (ci-après « Le Sous-traitant ») pour le compte de DEVOLIS

DEVOLIS certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que DEVOLIS, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à DEVOLIS de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Le Sous-traitant s’est également engagé à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de DEVOLIS. Le cas échéant DEVOLIS se chargera de vérifier l’existence chez le nouveau sous-traitant d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui appliqué par DEVOLIS et Microsoft Azure. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance de DEVOLIS.

DEVOLIS et le Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne.

4. Sécurité

DEVOLIS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs, ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente, toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par le Sous-traitant de DEVOLIS

5. Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Un cookie ne permet pas à DEVOLIS d’identifier le visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le présent Site (les pages du Site consultées par le visiteur, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il est ensuite possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations fournies par l’Utilisateur du Site.

Sur son Site, DEVOLIS utilise

  • Les cookies strictement nécessaires (Ils sont indispensables pour permettre le bon fonctionnement du site) : cookies de navigation et cookies Wordpress pour la partie Blog.

  • Les cookies fonctionnels (Ils nous permettent d’analyser votre utilisation du site, et d’en améliorer les performances) : Google Analytics.

  • Les cookies de partage d’articles vers les réseaux sociaux : des applications informatiques émanant de tiers vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Youtube », « LinkedIn » et « Instagram ». Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur.

De plus, DEVOLIS précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur (ex : dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils.

6. Mise à jour de notre Politique de Protection des Données Personnelles

DEVOLIS met régulièrement à jour sa politique de protection des données personnelles, qui est aussitôt mise à jour sur cette page : dernière mise à jour le 10/01/21.